Contexte environnemental
Soutenue par les autorités publiques, la transition énergétique expose les entreprises et les artisans du bâtiment à une démarche environnementale majeure : celle d’accompagner les chantiers de construction et de rénovation dans un processus d’optimisation énergétique. Face à la réalité du réchauffement climatique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre est devenue une priorité mondiale. Ainsi, de nombreuses mesures ont été prises pour tenter d’enrayer ce phénomène.
Le Grenelle Environnement : une démarche ambitieuse
Le Grenelle Environnement a été initié par Jean-Louis Borloo en 2007, sous forme d’une succession de rencontres politiques pour discuter des questions environnementales. Des collectivités locales, des partenaires locaux et des ONG ont ainsi abordé plusieurs thématiques, dont la problématique du réchauffement climatique. Ces discussions sont à l’origine des lois Grenelle 1 et Grenelle 2.
Promulguées entre 2008 et 2010, ces deux lois encadrent les décisions retenues dans 6 principaux secteurs : le bâtiment et l’habitat, les transports, l’énergie, la santé, l’agriculture et la biodiversité. Elles engagent ainsi l’État à initier une transition écologique et énergétique, en instaurant une politique de cohésion en faveur du développement durable. Parmi les engagements ambitieux, on peut citer l’objectif d’une division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.
Tandis que la loi Grenelle 1 a défini sur le plan législatif les engagements pris en 2007, mais sans préciser de modalités d’application, la loi Grenelle 2 définit concrètement les mesures d’application dans les 6 grands secteurs. Pour le secteur du bâtiment et de l’habitat, il s’agit notamment d’appliquer des normes de basse consommation dans les logements neufs et les locaux publics, ainsi que de l’instauration de mesures incitatives pour une rénovation thermique dans les bâtiments existants.
La réglementation environnementale 2020
Si la France a fixé une succession de mesures en matière de réglementation thermique depuis 1974, ce sont manifestement les Grenelles de l’environnement qui ont permis de définir des objectifs plus exigeants pour freiner l’accélération du réchauffement climatique. La RT 2012 était applicable à tous les projets de construction en France. Plus rigoureuse que les précédentes lois (notamment la RT 2005), elle soulignait l’importance d’une mise en œuvre de qualité en matière d’isolation thermique, d’étanchéité à l’air et de traitement des ponts thermiques.
La réglementation thermique 2020 est la dernière mesure qui est entrée en vigueur en janvier 2022. Elle succède ainsi à la RT 2012, qui a introduit le concept de Bâtiment Basse Consommation (BBC). La RT 2020 va plus loin, puisqu’elle propose un concept de Bâtiment à Energie Positive (BEPOS). Appelée aussi réglementation environnementale, la RE 2020 intègre un volet environnemental exigeant. Elle prône une réduction massive des émissions de gaz à effet de serre dans les constructions neuves, en vue d’atteindre une neutralité